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La proposition de loi « fin de vie » attendue le 10 décembre

Les députés Alain Claeys et Jean Leonetti devraient rendre les conclusions de leur mission parlementaire autour du 10 décembre.


   

Après deux ans de rapports et autres avis, les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) doivent rendre, dans les jours qui viennent, une proposition de loi sur la fin de vie. Dans sa lettre de mission, le premier ministre leur fixait l’échéance du 1er décembre. Mais les députés envisagent plutôt de rendre leur copie vers le 10 décembre.

Des conclusions partiellement connues

Sur le contenu de cette proposition, qui sera reprise telle qu’elle ou transformée, par le gouvernement en projet de loi, il subsiste peu de doutes. La Croix publiait récemment un grand dossier sur les principales modifications envisagées : développement des soins palliatifs, directives anticipées contraignantes et sédation profonde et continue jusqu’à la mort.

Les députés ont écarté la question de l’euthanasie et du suicide assisté : aucun produit létal ne pourra être donné au patient.

Vers une « aide à mourir » ?

Dans le détail néanmoins, quelques points restent encore en suspens. Deux feront particulièrement débat. La sédation, c’est-à-dire le fait d’endormir le patient, sera-t-elle qualifiée de « terminale » ? Les députés préciseront-ils qu’elle doit être pratiquée de façon à ce que le temps de l’agonie ne se prolonge pas ?

Enfin, pourra-t-on qualifier cette sédation d’« aide à mourir » ? C’est ce que souhaite Alain Claeys, comme il l’a encore redit dans un entretien au quotidien Libération jeudi 27 novembre. Si l’expression, en elle-même, ne change pas les actes médicaux que les députés entendent permettre (il n’y aura pas d’injection de produit létal), elle a néanmoins une forte charge symbolique.

Flore Thomasset
Source : http://www.la-croix.com






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